blog-renovation-01 – Tout savoir sur la rénovation globale dans le dispositif CEE

Dispositif CEE : tout savoir sur la rénovation globale

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) intervient dans le cadre du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). Institué le 13 juillet 2005 par le législateur français, il oblige les fournisseurs d’énergie à diminuer leurs ventes d’énergie de 1,5 % par an.

Pour ce faire, ces derniers doivent inciter les consommateurs à entreprendre des travaux d’optimisation énergétique dans leurs logements. L’ensemble des travaux est réuni sous le nom de rénovation globale, une opération encouragée et récompensée par des aides et primes diverses. Découvrez tout sur la rénovation globale, les travaux qu’elle implique et les différents avantages financiers qui l’accompagnent.

Qu’est-ce que la rénovation globale ?

La rénovation globale ou rénovation performante, dans le dispositif CEE, est un ensemble de travaux encouragés par les pouvoirs publics et les fournisseurs d’énergie dans le but d’améliorer la consommation et les performances énergétiques dans les logements. Elle implique au moins deux travaux réalisés par les propriétaires de bâtiments particuliers ou publics en vue d’atteindre un gain énergétique de 55 % au minimum. Lesdits travaux doivent être envisagés sur les différents systèmes qui participent à la viabilité et au confort des habitations.

Quels sont les travaux concernés par la rénovation globale ?

En règle générale, les travaux de rénovation globale comprennent différentes interventions sur les systèmes d’isolation, de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude dans les habitations. Toutefois, en dehors des travaux d’isolation thermique et de chauffage qui sont obligatoires, on peut se passer des autres interventions, si les systèmes concernés n’ont pas un impact prouvé sur la performance énergétique du logement.  

L’audit énergétique

L’audit énergétique est une opération préalable à tous travaux de rénovation globale. Obligatoire et réalisé par un bureau d’études, il a pour but d’analyser l’état thermique d’une habitation afin de permettre l’identification des pistes d’amélioration éventuelles.

Cette phase de diagnostic porte sur différents points, à savoir la structure du logement, l’état de son isolation thermique, les performances du système de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage.

L’échelonnage des travaux de rénovation globale

En matière de rénovation globale, il est essentiel de procéder à une réalisation chronologique des travaux, notamment dans l’ordre proposé ci-après.

Les travaux d’isolation thermique

Les travaux d’isolation thermique permettent d’optimiser la performance énergétique jusqu’à 30 %. Les interventions entrant dans ce cadre concernent :

  • la toiture du bâtiment ;
  • les murs ;
  • les planchers ;
  • le plafond des pièces inférieures ;
  • la menuiserie, c’est-à-dire les fenêtres, portes, etc.

Les travaux sur le système de ventilation

Pour une rénovation globale effective, il importe de rénover ou de changer le système de ventilation de son habitation. Pour ce faire, il faut opter, de préférence, pour une ventilation mécanique contrôlée double-flux afin de renouveler l’air ambiant et d’améliorer sa qualité.

Les travaux sur le système de chauffage

Les travaux entrant dans ce cadre consistent notamment au remplacement des systèmes de chauffage gourmands en énergie par des solutions plus économiques, comme :

  • la pompe à chaleur ;
  • la chaudière gaz à condensation ;
  • la chaudière biomasse ;
  • les poêles à granulés de bois ou à bois.

Les travaux sur le système de production d’eau chaude sanitaire

Pour un système de production d’eau chaude sanitaire optimale, les ménages peuvent opter pour des alternatives plus économiques aux installations classiques connues pour être énergivores. Les nouvelles solutions sont, entre autres, le ballon thermodynamique et le chauffe-eau solaire individuel. 

Le premier est un système qui fonctionne aux calories de chaleur présentes dans l’air, tandis que le second utilise la chaleur du soleil et garantit jusqu’à 75 % d’économie.

Quelles sont les aides en matière de rénovation globale ?

En raison des coûts généralement élevés des travaux entrant dans le cadre de la rénovation globale, plusieurs aides ont été instaurées pour encourager et accompagner les ménages dans l’optimisation des performances de leur logement. Passons en revue les principales aides et facilités accordées.

La prime CEE de rénovation globale

Encore appelée Prime énergie, la prime CEE rénovation globale est une subvention privée accordée aux propriétaires de maison individuelle et de bâtiments collectifs, afin de les aider à effectuer leurs travaux de rénovation. Cette aide est financée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie que sont EDF, Carrefour, TotalEnergies, etc.

La prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle

La prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle repose sur le système des CEE et est octroyée sous conditions, telles que : 

  • atteindre un gain énergétique de 55 % minimum pour les maisons individuelles et de 35 % pour les bâtiments collectifs au terme des travaux ;
  • passer de l’énergie carbone à une énergie renouvelable capable de fournir au moins 50 % de la chaleur du logement ;
  • réaliser au moins des travaux d’isolation thermique ;
  • faire un audit énergétique avant les travaux de rénovation globale.

Le dispositif MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une subvention proposée depuis le 1er octobre 2020 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle permet de couvrir les travaux de rénovation jusqu’à 7 000 € assorti, dans certains cas, d’un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) compris entre 500 et 1500 €, selon la situation des ménages. Ladite prime est accordée dans le cadre de travaux de rénovation garantissant la réduction de la consommation énergétique de plus de 55 %.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Lancé en janvier 2022, le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité est promu en remplacement de l’aide Habiter Mieux Sérénité. Il s’adresse aux ménages modestes et très modestes qui envisagent des travaux de rénovation. Pour en bénéficier, il faut faire des travaux de rénovation capables de favoriser un gain énergétique d’au moins 35 %.

 L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un système d’emprunt mis en place pour aider les ménages à contracter des prêts à taux zéro en vue de financer leurs travaux de rénovation. Précisément, il permet aux foyers d’emprunter jusqu’à 30 000 € sur une période de 20 ans, sans frais. Pour en bénéficier, il faut être dans une dynamique de rénovation performante et s’adresser à son établissement bancaire.

La réduction de la TVA

La réduction de la TVA est une facilité fiscale et financière offerte aux porteurs de projets de rénovation globale. Elle permet aux foyers de bénéficier d’une baisse de 5,5 % de la TVA directement appliquée sur la facture des artisans Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).