blog-renovation-04 – Augmentez vos chances de signature avec des devis travaux en béton !

Des devis soignés pour augmenter vos chances de signature

Dans un contexte d’application du dispositif des Certificats Économies d’Énergie (CEE), l’État et les fournisseurs d’énergie encouragent les ménages à baisser leur consommation d’énergie. Pour atteindre cet objectif, des aides financières et des facilités diverses sont accordées pour aider les propriétaires de logement à en optimiser les performances énergétiques.

Toutefois, les fournisseurs d’énergie et les ménages ne sont pas les seuls acteurs de l’écosystème CEE. Les professionnels sollicités pour la réalisation des travaux de rénovation sont également impliqués. Leur rôle est non seulement d’implémenter les projets de rénovation énergétique, mais également de servir de main agissante pour les fournisseurs d’énergie qui en font leurs partenaires.

Ce partenariat les oblige, entre autres, à établir des devis réglementaires, nécessaires pour témoigner de leur professionnalisme et pour matérialiser leur engagement auprès des clients. Découvrez tout sur les devis travaux et sur l’importance de les établir dans les règles de l’art.

Pourquoi soigner les devis ?

Le devis est un document écrit par le biais duquel un fournisseur ou un prestataire de services propose un prix pour un bien ou un service. Son établissement en bonne et due forme est une obligation dont le respect profite aussi bien aux professionnels du secteur des travaux qu’à leurs clients.

Pour l’artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

Selon l’arrêté du 24 janvier 2017 « relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation, de rénovation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison », le devis travaux doit être établi par tous les artisans et les entreprises exerçant dans le secteur du bâtiment, quel que soit le montant des travaux. Son établissement est donc avant tout une preuve d’obéissance à une exigence du législateur français.

Dans le contexte des CEE, l’établissement du devis travaux est d’autant plus important que celui-ci matérialise le sérieux et le professionnalisme des artisans. En effet, le devis est un document par lequel les artisans formalisent leurs relations avec de potentiels clients. Il sert à rassurer ces derniers et à conforter l’image de professionnel à leurs yeux.

Par ailleurs, il sert de justificatif pour les artisans dans la constitution de leur dossier CEE. C’est aussi une excellente manière de se démarquer et de prouver son professionnalisme aux yeux des fournisseurs d’énergie en recherche de partenaires.

Pour les clients

Pour les clients, le devis est un document important pour avoir une idée de l’étendue des travaux de rénovation envisagés et de leur coût. Il les aide ainsi à mieux se préparer. De plus, il constitue un justificatif important pour les ménages dans leur prétention aux primes CEE et gouvernementales.

Quelles sont les mentions générales pour un devis travaux ?

Document incontournable et témoin de l’engagement entre les artisans RGE et les clients, le devis doit comporter les mentions générales suivantes :

  • l’appellation « devis » clairement indiquée ;
  • le nom du client et son adresse ;
  • l’adresse de réalisation des travaux ;
  • le caractère payant ou gratuit du devis ;
  • la date d’émission ;
  • le détail des prestations, c’est-à-dire leur quantité et leur prix unitaire ; 
  • le coût de la main-d’œuvre ;
  • les frais de déplacement ;
  • la somme totale HT et TTC à payer avec mention des taux de TVA applicables et les montants correspondants ;
  • la date de visite technique préalable ;
  • le délai d’exécution des travaux ;
  • les conditions de règlement, de livraison et d’exécution du contrat ;
  • la durée de validité ;
  • la mention « devis reçu avant l’exécution des travaux » manuscrite, datée et signée par le client ;
  • le délai de rétractation ;
  • les procédures de réclamation ;
  • les conditions du service après-vente ;
  • la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
  • le montant des réductions éventuelles de prix ;
  • les pénalités de retard.

Lorsque l’artisan intervient au nom d’une entreprise, les mentions suivantes doivent s’ajouter à celles déjà mentionnées :

  • la raison sociale, le capital social et le SIRET ou le nom du dirigeant de l’entreprise ;
  • le numéro individuel d’identification à la TVA ;
  • le numéro d’inscription du Répertoire des Métiers, soit le numéro Siren, le RM et le numéro du département d’immatriculation ;
  • le numéro de téléphone et autres informations de contact ;
  • l’assurance professionnelle souscrite avec les coordonnées de l’assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

À noter que depuis le 1er juillet 2021, les devis doivent porter la mention « déchets ». Cette dernière concerne les entreprises qui réalisent des travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments. Elle doit préciser la quantité de déchets générés et notifier les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets, les points de collecte où l’entreprise compte les déposer et une estimation des coûts associés.

Quelles sont les mentions obligatoires pour avoir accès aux aides ?

Pour les travaux éligibles aux primes et aides CEE ou de rénovation globale, les professionnels doivent établir des devis présentant les mentions suivantes :

  • les critères de qualification de l’entreprise, c’est-à-dire la mention du signe de qualité RGE, l’organisme de qualification et le numéro de certification ;
  • la nature des travaux ;
  • les caractéristiques et les critères de performance des matériaux et équipements ;
  • la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles aux aides ;
  • la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, au besoin ;
  • la surface en mètres carrés des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique au besoin ;
  • les frais de fourniture et les frais de main-d’œuvre dissociés.

Pour les clients prétendant à l’éco-prêt à taux zéro, les professionnels doivent mentionner sur les devis le rapport avec la quantité totale existante, notamment pour les travaux d’isolation ou de menuiserie.

Quel devis en cas de sous-traitance ?

En cas de sous-traitance, c’est-à-dire lorsque les travaux d’installation d’un équipement ou d’isolation sont menés par une entreprise de BTP externe ou un sous-traitant, le devis doit faire mention des coordonnées de la société sous-traitante et de son signe de qualité.

À noter que la demande de devis n’oblige pas les clients à confier leurs travaux à l’artisan qui l’a établi. De plus, même si ledit devis est établi avec toutes les mentions sus-présentées, il n’a pas immédiatement une valeur juridique. En réalité, il devient valable et prend la forme d’une offre de contrat uniquement lorsque le client le signe avec la mention « Bon pour travaux ».