blog-renovation-13 – Le cumul de la prime CEE et de Ma Prime Rénov Sérénité pour les foyers aux revenus modestes

Prime CEE et MaPrimeRénov’ Sérénité pour les foyers aux revenus modestes : les conditions de cumul

Les travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement requièrent le plus souvent un investissement assez conséquent. Ainsi, les ménages hésitent généralement à se lancer dans un projet de rénovation énergétique qui garantit la sécurité et le confort des occupants. L’État, dans le cadre de sa politique énergétique, s’engage alors à subventionner les travaux de rénovation énergétique. Il octroie donc des aides financières pour inciter les foyers aux revenus modestes à réaliser ces travaux en toute tranquillité.

Il existe aussi des aides privées aux économies d’énergie. Ainsi, plusieurs primes sont versées sous différentes formes. Les critères d’éligibilité peuvent différer d’une prime à une autre, selon les revenus d’un foyer et la nature des travaux. La bonne nouvelle, c’est que plusieurs dispositifs peuvent être cumulés pour réduire davantage la facture des ménages. C’est le cas de la prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) et de l’aide « MaPrimeRénov’ Sérénité » pour les foyers aux revenus modestes. On fait le point sur les conditions du cumul.

Présentation de la prime énergie et de « MaPrimeRénov Sérénité »

Avant d’évoquer les conditions du cumul, il est important de présenter ces deux primes à la rénovation énergétique et d’en faire ressortir les différences. Effectivement, il y a une distinction à faire entre les aides privées aux économies d’énergie et les aides de l’État.

La prime CEE

Les CEE ont été mis en place en 2005. Il s’agit de mesures réglementaires qui incitent les entreprises, appelées « obligés », à agir activement pour la réduction de la consommation énergétique des particuliers en contrepartie d’offres de financement. Cette aide financière octroyée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie aux ménages est versée sous forme de prêts bonifiés, de services tels que la réalisation de diagnostics avant travaux ou de prime énergie comme la prime CEE.

La prime CEE est le moyen de financement le plus utilisé. Cette prime est accessible à tous. Le montant est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Ainsi, pour les mêmes travaux, un foyer aux revenus modestes est susceptible de recevoir une prime supérieure à celle d’un ménage aux revenus supérieurs. Cependant, cette aide privée est versée aux ménages sous certaines conditions :

  • être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans ;
  • réaliser une opération figurant sur la liste des travaux éligibles ;
  • recourir à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
  • utiliser des matériaux ou appareils répondant aux normes requises.

Il apparaît par ailleurs important d’évoquer la disponibilité du « coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit en réalité d’une prime CEE bonifiée, destinée à réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique qui doivent correspondre aux critères de la fiche rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique.

Les travaux en question doivent respecter deux conditions suivantes, à savoir :

  • permettre aux ménages d’atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité consommée ou vendue) sur le refroidissement, le chauffage et la consommation d’eau chaude sanitaire (ECS) d’au moins 55 % ;
  • inclure au moins un geste d’isolation.

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité vient remplacer le programme : « Habiter Mieux Sérénité ». Ce dispositif est effectif depuis le 1er janvier 2022. Il s’agit d’une aide de l’État versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et qui est destinée à financer un bouquet de travaux pour mener la rénovation globale d’un logement principal. Par exemple, l’isolation des combles (perdus ou aménagés) et le changement d’un système de chauffage. La prime est accessible à tous (copropriétaires et propriétaires bailleurs inclus) sous réserve de la justification par les bénéficiaires d’un certain nombre de dispositions.

Effectivement, l’État a fixé des conditions pour bénéficier de cette subvention. Ainsi, les ménages doivent :

  • avoir un niveau de ressources modeste et très modeste. Cela correspond aux profils MaPrimeRénov’ bleu et jaune ;
  • occuper le logement au moins 8 mois par an ;
  • ne pas avoir souscrit un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent la demande ;
  • s’engager à vivre dans le logement pendant encore au moins 3 ans à la date d’acceptation de la demande d’aide.

À cela s’ajoutent d’autres conditions non moins importantes qui se rapportent aux caractéristiques du logement et au statut du professionnel chargé de conduire les travaux, telles que :

  • le logement doit disposer d’une ancienneté d’au moins 15 ans, au moment où la demande est acceptée ;
  • les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

Il faut noter qu’en plus des montants alloués aux ménages dépendamment de leur niveau de ressources et des travaux à réaliser, deux types de bonus sont versés :

  • le bonus « BBC » plafonné à 1 500 €, si les performances énergétiques du logement atteignent la classe A ou B ;
  • le bonus « sortie de passoire » d’un montant maximum de 1 500 €, si les travaux sont réalisés sur une passoire thermique et qu’ils permettent d’atteindre au moins une classe E au niveau du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Quelles sont les modalités du cumul ?

Les ménages peuvent sans aucun problème cumuler une prime d’énergie et MaPrimeRénov’ Sérénité pour bénéficier d’une meilleure prise en charge de leurs travaux d’isolation et de rénovation énergétique plus globalement. Pour rappel, la première permet le financement des travaux par un fournisseur d’énergie et la seconde accorde un crédit d’impôt. Ces deux aides cumulées représentent généralement entre 35 et 90 % du montant total des travaux, dépendamment de la classe de revenus auquel appartiennent les bénéficiaires.

Par exemple, pour installer une chaudière gaz à condensation dont le prix est évalué à 5 500 €, un ménage peut percevoir jusqu’à 950 € de prime énergie cumulable à 1200 € de MaPrimeRénov’ Sérénité. Ainsi, dans ce cas de figure, les aides financières représentent plus de 39 % du montant total des travaux. En tout état de cause, les ménages ne peuvent se retrouver avec un reste à charge de 0 % et réaliser gratuitement des travaux de rénovation énergétique de leur maison.

Il faut noter par ailleurs que dans le cadre d’un cumul, un plafonnement est décrété en ce qui concerne le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité perçu par les ménages, et ce par souci d’équité. Le montant de cette prime est en effet ajusté en fonction du montant des autres aides reçues et est plafonné à 20 000 € répartis sur 5 années. Par autres aides, on pense aussi bien entendu au coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle qui n’est pas à dissocier du dispositif des CEE.

En définitive, à l’instar de la prime CEE et MaPrimeRénov’ Sérénité, de nombreuses aides financières sont cumulables pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique. Cependant, ce n’est pas le cas de tous les dispositifs d’aides. Il est ainsi recommandé aux ménages de se renseigner suffisamment auprès d’un professionnel certifié sur les possibilités de cumul avant d’entamer des travaux de rénovation et d’isolation de leur habitation pour éviter les mauvaises surprises.