expert-comptable-1151 – Choisir un prestataire inscrit à l’ordre des experts-comptables

En savoir plus sur l’ordre des experts-comptables

Il existe des cabinets d’experts-comptables dans tous les départements de France. Selon les chiffres de l’INSEE, parus en mars 2021, il y aurait 21 215 cabinets d’expertise comptable. Pour faire un choix, l’entreprise ou l’entrepreneur indépendant doit tenir compte de l’adéquation entre l’offre du professionnel et ses besoins. Idem quant au choix d’un expert-comptable en ligne.

Par ailleurs, un expert-comptable peut exercer en libéral ou au sein d’une entreprise. La profession d’expert-comptable est réglementée. Elle est encadrée et animée par l’Ordre des experts-comptables (OEC) qui représente, défend et valorise la profession. Il est important de s’assurer que le prestataire sélectionné est réellement inscrit à l’Ordre. Pour le client, c’est un gage de bon achèvement des travaux.

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Le rôle de l’Ordre des experts-comptables

L’Ordre des experts-comptables est une institution nationale dotée de la personnalité morale. Il regroupe tous les professionnels habilités à exercer les professions d’experts-comptables et de comptables agréés. En France, cette institution est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et dépend donc de l’État. Un commissaire du gouvernement représente la tutelle du Ministère auprès de l’institution et assiste aux séances du Conseil supérieur.

Sa vocation s’exprime par un engagement constant dans l’avenir de la profession : de la formation des jeunes à la maîtrise des grandes évolutions dans le secteur. Ainsi, l’institution doit assumer de nombreuses responsabilités. Il y en a principalement 3.

Un rôle de gardien de la profession d’expert-comptable

L’Ordre des experts-comptables est l’interlocuteur de première instance pour tout ce qui concerne l’exercice de la profession. Celle-ci est réglementée par différents décrets et normes professionnelles. Le Code de déontologie établit le cadre strict d’exercice de la profession et détermine les responsabilités, obligations et droits des experts-comptables. L’institution veille ainsi au respect de ces obligations par les experts-comptables tout en participant à l’élaboration et à la diffusion de la doctrine comptable nationale et internationale. 

L’accès à la profession est conditionné d’une part par le diplôme français d’expertise comptable ou diplôme étranger jugé équivalent par l’Ordre des experts-comptables, et d’autre part par l’inscription à l’institution. En cas d’exercice illégal de la profession, cette dernière peut saisir le tribunal par voie de citation directe, donnée dans les termes de l’article 388 du Code de procédure pénale, des délits prévus par ledit article.

Un rôle de surveillance et de sanction

L’exercice du métier d’expert-comptable se rapporte au Code de déontologie qui détermine les règles que les experts-comptables doivent suivre entre confrères, mais également dans leurs rapports avec les clients ou les Administrations.

Le Code stipule de nombreux points répartis en 4 chapitres parmi lesquels on peut citer l’indépendance de l’expert-comptable. Ce dernier est également tenu au secret professionnel ainsi que ses collaborateurs. En sa qualité de prestataire, l’expert-comptable doit respecter d’autres obligations comme l’établissement d’une lettre de mission pour chaque service qu’il doit rendre, en précisant en détail ses attributions ainsi que ses droits et ceux de l’employeur.

En cas de fautes professionnelles, de quelque nature que ce soit, l’Ordre des experts-comptables saisit la Chambre de discipline régionale. La Chambre de discipline de l’Ordre a pour mission de sanctionner les manquements aux règles déontologiques et devoirs de la profession, que ces manquements donnent lieu ou non par ailleurs à des sanctions devant les juridictions pénales ou civiles.

Un rôle de représentant et de promoteur de l’expertise comptable

L’Ordre des experts-comptables fait la promotion de la profession dans toutes les régions de France, et informe le grand public sur les moyens d’accès au métier et les formations à suivre. Il est aussi très actif auprès des pouvoirs publics et convie fréquemment des personnalités politiques à s’exprimer lors de ses manifestations.

Pour résumer, l’institution mène régulièrement des opérations de communication pour :

  • promouvoir le diplôme et le métier afin de susciter des vocations ;
  • témoigner auprès du public de la capacité de la profession à accompagner les entreprises, à proposer des solutions et à s’adapter à l’économie numérique.

L’Ordre des experts-comptables et les entreprises

Le Conseil régional est l’interlocuteur des entreprises en cas de litige avec son expert-comptable. Lors de la procédure de conciliation, l’Ordre des experts-comptables va négocier le plus souvent un arrangement à l’amiable entre l’entreprise cliente et le cabinet d’expertise-comptable. Cette procédure peut être assez longue.

La structure de l’Ordre des experts-comptables

L’Ordre des experts-comptables est subdivisé en Conseils régionaux dont les membres sont élus par les experts-comptables inscrits à l’Ordre. Chaque Conseil a la responsabilité de surveiller l’exercice de la profession dans sa circonscription et joue un rôle de conciliateur en cas de conflits ou contestations professionnelles. Il est également chargé de fixer et de recouvrer la cotisation versée par les membres.
 
Le Conseil Supérieur représente l’Ordre des experts-comptables à l’échelle nationale et est composé de 66 membres parmi lesquels 22 sont présidents des Conseils régionaux. Consultez le site officiel de l’Ordre des experts-comptables pour en savoir plus.

Liste des Conseils régionaux

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Alsace

Maison de la Comptabilité et de la Gestion
11 avenue de la Forêt Noire
67084 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 45 60 25
Fax : 03 88 60 65 97 Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Aquitaine
28 rue Ferrère — B.P. 81
33025 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 79 79 00
Fax : 05 56 79 79 01

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Auvergne
9 rue Patrick Depailler
La Pardieu
63063 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél : 04 73 28 55 55
Fax : 04 73 28 95 95

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Bourgogne Franche-Comté
5 place du Rosoir
B.P. 50956
21009 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 59 65 20
Fax : 03 80 53 09 50

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Bretagne
3E rue de Paris — CS 41701
35517 CESSON SEVIGNE CEDEX
Tél : 02 99 83 37 37
Fax : 02 99 83 34 70

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Champagne
41 bd de la Paix
51723 REIMS CEDEX
Tél : 03 26 85 18 78
Fax : 03 26 85 60 54

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Guadeloupe
CWTC de Jarry
Zone de Commerce International
97122 Baie-Mahault
Tél : 05 90 83 86 55
Fax : 05 90 90 30 34

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de la Guyane
Tel. : 05 94 25 35 26
Fax : 05 94 25 35 69
B.P. 76
29, rue du Gouverneur Félix Eboué
97300 CAYENNE

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de la Réunion
1 Résidence « Le Mail »
20 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Tél : 02 62 40 98 53
Fax : 02 62 90 29 69

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Lille Nord Pas-de-Calais
10 rue de Tenremonde
59040 LILLE CEDEX
Tél : 03 20 15 80 80
Fax : 03 20 15 80 81

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Limoges
75 bd Gambetta
87000 LIMOGES
Tél : 05 55 33 10 19
Fax : 05 55 32 17 72

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Lorraine
46 cours Léopold
B.P. 80379
54007 NANCY Cedex
Tél : 03 83 39 20 00
Fax : 03 83 30 57 36

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Marseille, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse
Tour Méditerranée
65 avenue Jules Cantini
13298 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 16 04 20
Fax : 04 91 16 04 27

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Martinique
Lotissement « EUCALYPTUS »
Route des Rochers
Rue des Filaos — Résidence Eucalyptus
97234 FORT-DE-FRANCE FLOREAL
Tél : 05 96 64 02 26
Fax : 05 96 64 20 52

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Montpellier
Immeuble « APEX »
661, rue Louis Lépine
B.P. 31175
34009 MONTPELLIER CEDEX 1
Tél : 04 67 20 98 50
Fax : 04 67 20 29 77

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans
19 rue Théophile Chollet
B.P. 5205
45052 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 24 09 24
Fax : 02 38 62 15 58

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Paris Île-de-France
50 Rue de Londres
75008 — PARIS
Tél : 01 55 04 31 31
Fax : 01 55 04 31 70
01 55 04 31 71

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables des Pays de Loire
14 allée du Haras
B.P. 41845
49018 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 25 35 45
Fax : 02 41 25 35 46

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Picardie-Ardennes
14 rue Alexandre Fatton
B.P. 66
80017 AMIENS CEDEX 1
Tél : 03 22 71 28 00
Fax : 03 22 71 28 05

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Poitou — Charentes — Vendée
33 avenue de Paris
B.P. 8733
79000 NIORT
Tél : 05 49 28 34 02
Fax : 05 49 28 36 91

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Rhône-Alpes
51 rue Montgolfier
69451 Lyon CEDEX 06
Tél : 04 72 60 26 26
Fax : 04 78 62 23 35

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Rouen Normandie
Résidence « Deauville »
6, Place Saint-Marc
76000 ROUEN
Tél : 02 35 89 02 16
Fax : 02 35 88 04 62

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées
« Le Belvédère »
11, bd des Récollets
31078 TOULOUSE CEDEX 4
Tél : 05 61 14 71 60
Fax : 05 61 55 33 29

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