expert-comptable-12256 – Régime fiscal BIC et BNC : quelles différences ?

Comment distinguer le régime fiscal BIC du régime fiscal BNC ?

Lors de la création d’une entreprise, tout entrepreneur est appelé à envisager la forme de déclaration fiscale sur laquelle l’entreprise fonctionnera. Plusieurs régimes d’imposition existent selon la catégorie dans laquelle l’activité principale de l’entreprise se situe. L’entreprise sera donc imposée dans la catégorie des bénéfices industriels commerciaux ou des bénéfices non commerciaux en fonction de son chiffre d’affaires et de ses charges professionnelles.

Le choix du régime fiscal peut avoir des conséquences selon le statut juridique de l’entreprise. Pour cela, il est recommandé de faire recours à un expert-comptable afin d’avoir des conseils avisés. Découvrez le régime fiscal des BIC et des BNC à travers leurs points de divergences.

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BIC ou bénéfices industriels et commerciaux

Les BIC, bénéfices industriels commerciaux, prennent en compte les bénéfices réalisés par des personnes physiques qui exercent une profession artisanale, commerciale ou industrielle. Ils se répartissent en trois catégories d’activités à savoir :

  • la catégorie des activités d’achat et de revente : elle comprend les activités de transformation de matières premières, vente ou achat d’objets manufacturés ;
  • la catégorie des activités de fourniture de logement ou nourriture : elle concerne les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, de vente de marchandises ;
  • la catégorie des prestations de services commerciales et artisanales : on retrouve dans cette catégorie les plombiers, les électriciens, les agents immobiliers, etc. Elle concerne les activités nécessitant un travail manuel.

BNC ou bénéfices non commerciaux

Les BNC, bénéfices non commerciaux, impliquent tous les professionnels indépendants exerçant une activité non commerciale pouvant être considérée comme un travail plus intellectuel. Ils concernent plus précisément les entrepreneurs exerçant un métier libéral ou réglementé. Les bénéfices non commerciaux se répartissent également en trois catégories :

  • la catégorie des professions libérales dans laquelle on retrouve les comptables, soignants, traducteurs ;
  • la catégorie des officiers qui regroupe les personnes évoluant dans le milieu juridique comme les huissiers, notaires ;
  • la catégorie de toutes les professions n’apparaissant pas dans les catégories précitées. 

Les différences selon le régime fiscal

Les différences entre les BIC et les BNC se situent à plusieurs niveaux. En prenant en compte ces différences, le micro-entrepreneur peut prendre ses dispositions avant le lancement de ses activités.

Diversités du régime d’imposition

En matière de régime d’imposition, les BIC et les BNC fonctionnent différemment. Les entrepreneurs de cette catégorie ont la possibilité de profiter du régime micro-entreprise, tout en restant dans la limite du chiffre d’affaires prévu par la loi. Dans le cas où l’entrepreneur des BIC dépasse les seuils prévus, il va dépendre du régime réel simplifié ou du régime réel normal.

Concernant les bénéfices, limpôt sur le revenu peut changer en fonction du mode de calcul des bénéfices imposables. Le calcul du bénéfice des BIC se fait en fonction des dates de livraison des biens ou services achetés ou vendus. On parle dans ce cas de la comptabilité d’engagement. C’est-à-dire que dans le calcul du bénéfice, l’on tiendra compte des factures déclarées par l’entreprise à la fin de l’exercice comptable, que celles-ci soient soldées ou non.

Dans le cas du bénéfice imposable des BNC, le calcul se fait en fonction du crédit payé par les clients et des dépenses réalisées pour le compte des fournisseurs. Ainsi, l’on comptabilise uniquement ce qui a été payé, c’est ce qu’on appelle la comptabilité de trésorerie. Donc lors du calcul du bénéfice, les impayés ne sont pas pris en compte. Le bénéfice sera le résultat de la déduction du chiffre d’affaires hors taxe des différentes charges de l’entreprise.

Différences en termes d’obligations fiscales

Lors de la clôture de l’exercice comptable, les bénéfices doivent être déclarés à l’administration fiscale. Selon chaque régime, l’administration fiscale impose le revenu net qui équivaut aux revenus déduits des charges de l’entreprise. Le régime fiscal micro-bic est un régime simplifié qui correspond aux auto-entrepreneurs commerçants ou artisans. Pour bénéficier du régime simplifié, il existe un seuil à ne pas dépasser pendant deux ans consécutifs.

Pour les bénéfices industriels commerciaux (BIC) dont les activités sont liées à la vente de marchandises, le chiffre d’affaires HT ne doit pas excéder 176 200 euros. À l’instar du régime micro-bic, le régime micro-bnc est un régime simplifié pour les auto-entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 72 600 euros en prestation de services.

Par ailleurs, les déclarations de revenus sont différentes pour les deux catégories. Les revenus imposés issus des bénéfices non commerciaux sont à déposer sur la déclaration n°2035 et ses annexes n°2035-A à 2035-G. Quant aux revenus imposés des bénéfices industriels, ils sont à déposer sur la déclaration n°2031 pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, ou sur la déclaration n°2065 pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés.

Divergences en termes d’obligations comptables

Sur le plan comptable, l’entrepreneur BIC soumis au régime réel d’imposition doit tenir une comptabilité d’engagement qui prend en compte les créances et les dettes. En plus de veiller à l’établissement des comptes annuels, il a l’obligation de tenir le grand livre et le livre-journal.

Quant à l’entrepreneur BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée, il est appelé à tenir une comptabilité de trésorerie tout en s’occupant de la gestion d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations. Dans ce système comptable, l’enregistrement des mouvements de trésorerie se fait pendant l’encaissement ou le décaissement.

Cependant, lorsque l’entrepreneur est soumis au régime réel simplifié d’imposition, il peut opter pour une comptabilité de trésorerie, mais l’enregistrement des créances et des dettes ne se fera qu’à la clôture de l’exercice.

Différences dans les dates de clôture de l’exercice comptable

Les dates de clôture de l’exercice comptable constituent une différence notable entre les BIC et les BNC. Les BIC sont dans l’obligation de clôturer leur exercice comptable le 31 décembre de chaque année, sans possibilité de report ni de choix d’autre date. Les BNC, par contre, ont la liberté de choisir la date de clôture de leur exercice comptable à n’importe quel moment de l’année. Il est possible de recourir à l’avis d’un expert-comptable dans le choix de la date convenable de clôture des comptes.

À partir de ces principales différences, pour ce qui est de choix de régime avantageux, le régime fiscal des bénéfices non commerciaux s’avère plus avantageux que le régime BIC. Le régime BNC permet d’opter pour une comptabilité d’engagement. Il est possible de passer du régime BNC au régime BIC, mais cela peut ne pas être profitable pour l’entreprise. Par contre, pour une entreprise dépendante des bénéfices industriels commerciaux, l’option d’un changement de régime vers les BNC ou une comptabilité de trésorerie est impossible.

Il est possible de calculer les cotisations en BIC ou en BNC grâce aux simplifications du régime auto-entrepreneur. Selon que l’activité de l’entreprise dépend des BIC ou des BNC, l’imposition sera différente.

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