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Capital social : tous les conseils de l’expert-comptable en ligne

Vous avez pour projet de créer une entreprise ? En fonction de la forme juridique de cette dernière, il est possible qu’un capital social vous soit demandé.

Vous ne savez pas à quoi cela fait référence ? Vous êtes un peu perdu concernant le montant ou la procédure à suivre pour déposer une somme en capital social ? L’expert-comptable en ligne vous partage tous ses conseils pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle du capital social pour votre entreprise.

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Qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social est un apport obligatoire pour certaines formes juridiques de société comme les SARL, les EURL, les SASU ou bien encore les SAS. Les entreprises individuelles (EI, microentreprise) ne sont pas concernées par cet apport.

Le capital social d’une entreprise est ainsi un apport constitué par les associés au moment de la création de la société. Il figure par la suite sur l’ensemble des documents d’identification de l’entreprise comme les statuts, le dossier d’immatriculation ou bien encore le K-bis.

Il faut toutefois savoir que le capital social est un apport pouvant prendre différentes formes :

  • un apport en numéraire, c’est-à-dire une somme d’argent déposée sur le compte bancaire de la société ;
  • un apport en nature, c’est-à-dire des biens corporels (bâtiments, véhicules, etc.) ou incorporels (brevet, clientèle, fonds de commerce, parts sociales, etc.) ;
  • un apport en industrie, c’est-à-dire un savoir-faire mis à la disposition de la société.

L’apport en numéraire permet aux associés de recevoir des droits sociaux en contrepartie de leur apport (actions, parts sociales, etc.). Les associés peuvent ainsi recevoir des dividendes si les bénéfices sont distribués. L’apport en nature se distingue quant à lui en 2 catégories : l’apport en propriété et l’apport en jouissance. Dans tous les cas, l’associé bénéficie lui aussi d’avantages sociaux en guise de contrepartie.

Quel est le rôle du capital social pour votre entreprise ?

Mais alors quel est le rôle du capital social ? À quoi sert-il ? Le capital social d’une entreprise possède en vérité différentes fonctions :

  • il permet de définir le pourcentage de détention des parts entre chacun des associés ;
  • il représente la solidité financière de la société ;
  • il permet de financer les premiers investissements lors de la création de l’entreprise.

Le capital social est tout d’abord important, car il permet de définir et répartir les pouvoirs entre les associés d’une même société. En fonction du montant de leur apport, chaque associé recevra des parts sociales proportionnelles. Les parts sociales permettent ensuite de prendre des décisions importantes dans la vie de la société lors des assemblées générales.

Le capital social est aussi un véritable moyen de communication financière pour afficher la solidité de la société. Plus un capital social est élevé et plus les banques, les apporteurs d’affaires et même les clients pourront être rassurés quant à la viabilité de l’entreprise sur le plan financier.

Bien sûr, le capital social peut aussi être utilisé. Il n’est pas qu’une vitrine. Ainsi, il peut servir à financer les premiers investissements de l’entreprise tout en évitant les tensions de trésorerie durant les premiers mois de l’activité.

Quel montant apporter en capital social ?

Théoriquement, il est possible de constituer un capital social en ne versant qu’un seul euro symbolique, sauf pour la création d’une société anonyme qui nécessite un capital social d’une valeur minimale de 37 000 euros. Dans les faits, il n’est toutefois pas recommandé de réduire au minimum la valeur de l’apport en capital social de votre future société. Comme évoqué précédemment, le montant du capital social représente la stabilité et la solidité financière de l’entreprise.

Mais alors quel montant choisir pour le capital social de votre future société ? Un capital social trop faible peut réduire la crédibilité de votre projet, empêcher la possibilité de recevoir des financements de la part des banques et ne pas permettre de financer correctement le lancement de votre activité. En revanche, plus le montant du capital social est élevé et plus la création de la société pourra se faire en toute sécurité.

Bon à savoir : il n’est pas obligatoire de verser la totalité de l’apport en capital social lors de la création de l’entreprise. Seuls 20 % du montant suffisent pour les SARL tandis que le reste de la somme peut être versée dans les 5 années suivantes.

Notre conseil est donc de choisir un montant important pour votre capital social, dans la mesure du possible. Pour bien définir ce montant, vous devrez également vous appuyer :

  • sur le montant des besoins financiers de l’entreprise pour bien démarrer ;
  • sur le montant minimum dans votre secteur d’activité pour conserver votre crédibilité.

Faut-il choisir un capital social fixe ou variable ?

Il faut également savoir que le montant du capital social de votre société peut-être fixe ou bien variable (sauf pour une société anonyme). Ainsi, le montant d’un capital social fixe ne peut être modifié que dans certains cas bien spécifiques, tandis que le montant d’un capital social variable peut être modifié sans avoir à tenir une assemblée générale extraordinaire.

En ayant cette information, vous pouvez être amené à vous demander quel type de capital choisir. Ce choix a en effet une influence sur le fonctionnement de votre entreprise. Faut-il privilégier un capital social fixe ou un capital social variable ?

Un capital social fixe a l’avantage d’offrir plus de stabilité financière à l’entreprise, ce qui permet de rassurer les investisseurs et les banques. L’arrivée de nouveaux associés est également plus simple avec un capital social fixe. Toutefois, un capital social demande beaucoup d’investissements s’il doit finalement être modifié (tenue d’une assemblée générale extraordinaire avec tous les associés, modifications des statuts de l’entreprise, dépôt d’un dossier de modification, publication de la modification dans un journal d’annonces légales, etc.).

Un capital social variable permet au contraire d’effectuer des modifications du montant de l’apport à la hausse ou à la baisse beaucoup plus facilement, dans la limite du capital social plancher (montant minimal) et du capital social plafond (montant maximal) stipulés dans les statuts de l’entreprise. Toutefois, rares sont les sociétés choisissant un capital social variable puisqu’elles ont généralement toutes besoin de prouver leur stabilité pour bénéficier de financements. Le capital social variable ne s’avère intéressant que pour certaines entreprises avec des projets bien spécifiques.

Demander son avis à un expert-comptable peut vous permettre de bénéficier de conseils personnalisés en fonction de la situation de votre entreprise. Gardez toutefois en tête que le choix entre un capital social fixe ou un capital social variable n’est pas définitif. En modifiant les statuts de l’entreprise après une assemblée générale extraordinaire il est possible de modifier la nature du capital social. 

Comment déposer un apport en capital social lors de la création de votre entreprise ?

Une fois le montant idéal du capital social déterminé, ainsi que la nature de ce capital social choisi (fixe ou variable), il reste encore une étape à accomplir : déposer l’apport. Mais alors, comment effectuer l’apport en capital social ?

Le dépôt du capital social en numéraire doit être établi avant la rédaction des statuts de la société. L’évaluation de l’apport en nature est recommandée et devient obligatoire si la valeur représente plus de la moitié du capital social ou est supérieure à 30 000 euros. Il est également possible d’évaluer la valeur de l’apport en industrie par un commissaire aux comptes.

Une fois que le dépôt de l’apport en capital social est réalisé par chacun des associés, chaque associé perd la propriété du dépôt qu’il effectue, mais dispose d’une contrepartie (parts sociales, actions, etc.). La propriété du dépôt est en effet transférée à la personne morale de la société. 

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