Les personnes et les entreprises éligibles à un contrat en alternance

Pour obtenir son diplôme, il est possible de suivre le circuit académique classique en s’inscrivant dans une école, ou de privilégier un circuit court en contactant un centre de formation professionnelle. Mais, le problème avec ces deux solutions, c’est qu’il n’y a pas de possibilité de faire ses preuves afin d’être recruté plus facilement à l’issue de la formation. C’est en cela que l’alternance est un atout. C’est une véritable passerelle pour l’emploi et l’insertion professionnelle.

L’apprenant alterne, en effet, entre une phase pratique et une phase théorique, ce qui lui permet de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. En clair, ce dernier se forme à un métier tout en s’intégrant à la vie et à la culture d’entreprise. Mais, il faut savoir que la cible n’est pas la même selon qu’il s’agit d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. Découvrez qui peut prétendre à l’alternance.

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Qui est concerné par le contrat d’apprentissage en alternance ?

Le contrat d’apprentissage est l’un des deux types de contrats qui peuvent être conclus entre un centre de formation en alternance et une entreprise. L’objectif derrière la signature de ce contrat est de former les candidats et leur transmettre les compétences dont elle a le plus besoin pour développer ses activités. Cela dit, cela l’engage aussi à fournir à l’apprenti une formation professionnelle complète. Toutes les entreprises ne sont pas sujettes à signer un contrat d’apprentissage. Quelles sont celles qui y sont habilitées ? Par ailleurs, les formations dispensées dans le cadre de ce contrat en alternance ne sont pas destinées à tout le monde. Quelles sont les personnes concernées ?

Quels publics ?

 Le contrat d’apprentissage concerne spécifiquement :

• les jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) conformément à la loi Avenir Professionnel entrée en vigueur en septembre 2018 : l’âge minimum de l’apprenti peut être 15 ans s’il atteint 16 ans avant le 31 décembre de l’année en cours ;
• les personnes de plus de 30 ans : une dérogation est accordée aux apprentis n’ayant pas obtenu leur diplôme ou préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, aux sportifs de haut niveau, aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et aux travailleurs handicapés disposant de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) accordée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) ;
• les jeunes qui ont atteint l’âge de 15 ans révolus et qui ont achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire : ces derniers entrent en apprentissage sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation.

Quels employeurs ?

Les entreprises qui sont légitimes à signer un contrat d’apprentissage avec un centre de formation relèvent :

• du secteur privé : ce sont les entreprises commerciales, artisanales, agricoles, industrielles, ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
• du secteur public non industriel et commercial : il s’agit en l’occurrence de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics administratifs.

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation en alternance ?

Le contrat de professionnalisation est l’autre contrat qui peut être conclu par une entreprise et un centre de formation en alternance. L’objectif est le même : accompagner les entreprises dans leur développement par la formation de salariés pour l’obtention de diplôme ou de certification de qualification conforme aux attentes immédiates du poste. Cependant, la cible n’est pas la même que dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, idem en ce qui concerne le profil des entreprises. Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de ces formations ? Quelles sont les entreprises qui peuvent recourir à ce contrat d’alternance ?

Quels publics ?

Pour bénéficier des formations dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en alternance, il faut être :

• jeune (âgé de 16 à 25 ans) et désireux de compléter une formation initiale ;
• demandeur d’emploi (âgé de 26 ans et plus) inscrit ou non à Pôle emploi ;
• bénéficiaire d’un minimum social comme un Revenu de Solidarité Active (RSA), une Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou une Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
• bénéficiaire d’un contrat aidé ;
• bénéficiaire d’une Allocation de Parent Isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy.

Quels employeurs ?

Les employeurs qui embauchent des alternants en contrat de professionnalisation sont uniquement les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent donc pas conclure de contrat de professionnalisation.

Il est à noter que ce système de formation n’est pas uniquement destiné aux apprentis et aux stagiaires. Il profite également aux personnes en reconversion professionnelle au sein d’une entreprise ou qui visent une promotion.

Qui est concerné par la promotion et la reconversion par alternance (Pro-A) ?

La Pro-A permet aux salariés de changer de métier, de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. C’est un parcours qui alterne enseignements théoriques et activités professionnelles. Ainsi, grâce à la formation continue en alternance, les professionnels peuvent assurer leur maintien dans l’emploi. C’est un atout inestimable dans un monde de l’emploi marqué par la concurrence. Cependant, tout le monde n’est pas éligible à la Pro-A. Ce dispositif est orienté vers certains profils destinés à évoluer dans des milieux spécifiques.

Quels publics ?

Les professionnels éligibles à la Pro-A sont :

• les salariés en CDI titulaires d’un diplôme de niveau II (soit un diplôme de niveau licence) ou d’un diplôme inférieur ;
• les salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en CDD ;
• les salariés bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) à durée déterminée ;
• les salariés placés en activité partielle.

Quels employeurs ?

La mise en œuvre du dispositif Pro-A est à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Il s’agit en l’occurrence des entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue. En réalité, c’est un contrat de professionnalisation qui est signé entre l’entreprise et le centre de formation. Par conséquent, l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas recourir à ce dispositif.

En conclusion, l’alternance est un dispositif qui se veut le plus inclusif possible pour favoriser la formation continue et faciliter l’insertion professionnelle. Il n’y a pas vraiment d’âge maximum pour y recourir, et aucun niveau de qualification ni ancienneté de chômage n’est requis dans l’absolu. S’il suscite autant l’intérêt, c’est également parce qu’il comporte des avantages pour les deux parties (les alternants et les entreprises qui recrutent en CDI ou en CDD).

Cependant, le suivi d’une formation en alternance génère des coûts que doit supporter l’employeur et nécessite une organisation particulière des deux parties. L’alternant doit à son niveau supporter une charge de travail plus intense que dans une formation académique classique.

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