formation-alternance-112 – Quels sont les acteurs de la formation en alternance ?

Formation en alternance | Ses acteurs et leurs fonctions

Les parcours de formation en France sont aussi nombreux que variés. Parfois choisie dès le niveau secondaire, ou plus tard en cycle supérieur, lors d’une reprise d’études ou encore en formation continue, la formation en alternance est une des solutions de choix. Compléter sa formation initiale comme un Bac professionnel ou technologique ou encore un BTS (Brevet de technicien supérieur) ou un DUT (Diplôme universitaire technologique) par une formation en alternance permet d’aider à une insertion professionnelle plus efficace.

L’alternance allie le savoir théorique des salles de classe et les pratiques concrètes de l’entreprise. Intéressé par cette solution ? Retrouvez toutes les informations utiles sur notre portail de l’alternance. Elle convient aux métiers de l’artisanat ou encore à ceux du service. Encadrée par un contrat et rémunérée, elle se fait en accord entre trois acteurs principaux : l’alternant, l’organisme de formation et l’entreprise.

Quels sont leurs rôles, leurs missions et leurs droits ? Zoom sur les protagonistes d’une formation en alternance. 

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L’entreprise : plus qu’un patron, un encadrant

Les droits et obligations de l’employeur dans le cadre de l’alternance évoluent tout au long de l’alternance. Ils commencent dès le moment de l’embauche et se terminent après la fin du contrat. 

Au moment de l’embauche 

Avant même la signature du contrat, l’entreprise qui souhaite accueillir un alternant doit d’abord garantir son encadrement par un tuteur ou maître d’apprentissage, s’il s’agit d’un contrat d’apprentissage. Celui-ci doit :

  • être lui-même salarié dans l’entreprise ;
  • formuler le souhait d’encadrer un alternant ;
  • justifier d’une expérience professionnelle en lien avec l’objectif de professionnalisation. 

Il est aussi nécessaire de se mettre d’accord en amont avec l’alternant et l’organisme de formation des modalités de la formation telles que la rémunération, la durée de travail ou encore l’emploi du temps. Avant de signer le contrat, il doit aussi être déclaré à l’URSSAF.

Élaboration du contrat d’alternance

Une fois les premiers pourparlers passés, il est temps de passer à l’élaboration du contrat à l’écrit. Pour cela, il est obligatoire d’utiliser les modèles CERFA idoines. Le contrat doit comporter les modalités habituelles :

  • l’intitulé exact du poste ;
  • le salaire prévu ;
  • la date de début de contrat et la durée ;
  • etc.

Attention, le contrat ne doit pas comporter de clause de dédit-formation, c’est-à-dire qu’une fois que le contrat est terminé, l’alternant n’a plus aucune obligation de rester au service de son employeur. 

Afin que le contrat soit validé, l’employeur doit transmettre à l’OPCO :

  • le contrat signé ;
  • un document stipulant les objectifs ;
  • les modalités de la formation. 

Tout doit être indiqué, et notamment les modalités d’évaluation puisque l’alternant est en formation. L’OPCO dispose de 20 jours pour décider :

  • s’il prend en charge les frais de formation ;
  • s’il valide le contrat. 

Suivi de la formation et conditions de travail 

L’entreprise est tenue de respecter le double emploi du temps de l’alternant. L’emploi du temps doit être aménagé pour qu’il puisse assister à ses cours. C’est aussi à l’employé que revient la formation du tuteur chargé d’accompagner le salarié en alternance. Le contrat peut être mis à jour grâce à un avenant, après un entretien obligatoire qui doit avoir lieu 2 mois après son début. 

À la fin du contrat

Le contrat arrive à sa fin au moment de la date décidée en amont. Toutefois, dans certaines conditions, l’employeur a le droit de demander une rupture anticipée dudit contrat. Pour ce faire, il est tenu de prévenir les différents acteurs tels que :

Autrement dit, une entreprise qui s’engage à employer un salarié en alternance se doit :

  • de répondre à toutes les exigences administratives ; 
  • de garantir des conditions de travail selon le Code du travail ;
  • de lui assurer un emploi du temps qui respecte ses obligations de formation.

L’alternant : un salarié, mais un élève avant tout

L’alternant a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, tant que celles-ci sont en accord avec les objectifs de formation. Vous pouvez retrouvez l’ensemble des droits et obligations de l’alternant, mais parmi eux, on retrouve bien évidemment le droit :

  • à un salaire juste et tel que décidé au préalable selon les lois en vigueur ;
  • d’obtenir ses congés, jours fériés et jours de repos ;
  • d’être soumis à des horaires qui respectent le Code du travail avec des temps de pause aménagés. 

L’alternant est engagé envers l’entreprise selon les stipulations du contrat. Il doit faire preuve d’assiduité, de motivation et de dynamisme. Il lui incombe de suivre le règlement intérieur, au même titre que n’importe quel autre salarié de l’entreprise. 

L’alternance n’est pas un contrat à prendre à la légère. Le salarié en alternance a une double casquette : élève apprenant en centre de formation et salarié en entreprise. Il est nécessaire de prendre en compte les exigences et les contraintes d’un tel statut. 

Les organismes de formation entre encadrement et accompagnement 

Ainsi, on peut dire que la réussite de l’alternant est une synergie de plusieurs forces, et parmi elles, on retrouve  l’organisme de formation en alternance et ses missions.

Celui-ci est tenu de suivre personnellement l’alternant. En amont, on signe une convention pédagogique, en même temps que le contrat, c’est-à-dire que l’alternant est autant lié à son centre de formation qu’à son employeur. 

Parmi les missions de l’organisme de formation, on retrouve l’obligation de délivrer à l’alternant une formation théorique et pratique selon le programme et le référentiel du diplôme. Cette formation vient compléter l’expérience en entreprise du salarié. 

Les organismes de formation sont répertoriés par le ministère du Travail. Les formations qu’elles dispensent sont éligibles au CPF (compte personnel de formation) et fournissent une certification inscrite au RNCP (ou Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Ces deux registres sont nationaux et dépendent de France compétences. 

Les instances d’administration et de financement de l’alternance

Entre les trois premiers acteurs, il existe des instances étatiques qui collaborent pour une bonne conduite des formations, un respect des procédures et l’accès aux financements. 

Les OPCO, nouveaux OPCA

On compte 11 OPCO dont les rôles sont les suivants :

  • collaborer avec les branches professionnelles pour l’élaboration des certifications ;
  • déterminer les besoins en compétences des PME ;
  • accompagner les entreprises. 

L’URSSAF et France compétences 

L’URSSAF et France compétences jouent un rôle prépondérant dans la formation professionnelle. Le premier a un rôle administratif et financier. Il récupère et redistribue les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Il permet la gestion de vos dossiers et la déclaration de vos paiements. 

Le second est un pilote de la formation professionnelle depuis 2019, il régule et finance la formation professionnelle. Il participe aussi à la structuration des branches professionnelles et des titres des diplômes. Il lui revient aussi de contrôler la qualité des formations et de contrôler, ou encore de rédiger des recommandations pour débloquer des financements ou permettre l’accès à des formations

Le système des formations en alternance est de fait un système très structuré dont le but premier est l’accompagnement de l’alternant et la réussite de son insertion professionnelle. 

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