formation-alternance-1163 – Quelles sont les aides aux entreprises pour recruter en contrat de professionnalisation ?

Les différentes aides à l’embauche pour les contrats de professionnalisation

Employer une personne en contrat de professionnalisation génère certains coûts pour l’entreprise. Fort heureusement, les organisations peuvent profiter de différents financements pour une formation en alternance. Ces aides de l’État tendent à favoriser l’insertion professionnelle des salariés concernés. Ainsi, les structures peuvent, selon leur situation, se tourner vers l’aide à l’embauche pour une personne handicapée, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ou un jeune de moins de 30 ans. Les montants qui peuvent être attribués varient entre 2 000 et 8 000 €, et sont soumis à certaines conditions d’obtention.

Focus sur les aides aux entreprises pour recruter en contrat de professionnalisation.

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L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans

Aussi connue sous le nom d’Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE), l’aide forfaitaire de Pôle Emploi pour les salariés de plus de 26 ans s’adresse à toutes les entreprises qui contribuent à la formation professionnelle continue. L’objectif principal de ce financement est de simplifier la reconversion professionnelle du demandeur d’emploi.

Le montant de l’aide attribuée ne peut dépasser 2 000 € et est versé en deux fois. Pour l’obtenir, en revanche, la personne embauchée ne doit pas avoir été employée par l’entreprise dans les 6 mois qui précèdent la signature de son contrat de professionnalisation. Le poste occupé ne doit pas non plus avoir fait l’objet d’un licenciement économique durant la même période.

L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans

Aussi connue sous le nom de Prime à l’Embauche d’un Sénior (PEPS), l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans est fournie par Pôle Emploi. Elle s’adresse à l’ensemble des entreprises qui embauchent des candidats de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.

Pour pouvoir prétendre à cette aide, il est essentiel que l’employé n’ait pas fait partie de l’effectif de l’entreprise dans les 6 mois qui précèdent sa date d’embauche. Le poste ne doit pas non plus avoir fait l’objet d’un licenciement économique sur cette même période.

Le montant de cette aide est plafonné à 2 000 € et est également versé en deux fois (à condition que le contrat soit toujours en vigueur à la date du second versement). Toutefois, elle est cumulable avec l’AFE de Pôle Emploi, précédemment citée. Pour l’obtenir, l’entreprise doit contacter Pôle Emploi au plus tard 3 mois après la date de début du contrat.

L’aide à l’embauche d’une personne handicapée

Vous comptez recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation ? Si tel est votre cas, alors vous pouvez prétendre à l’aide à l’embauche d’une personne handicapée. Cependant, ledit contrat doit respecter deux conditions :

  • être d’une durée minimale de 6 mois ;
  • être de 24 heures minimum par semaine.

Il existe, toutefois, une exception pour les contrats d’une durée minimale fixée à 16 heures par semaine. Notez que pour obtenir ce financement de 5 000 € maximum, l’entreprise doit remplir un formulaire de demande d’intervention et l’envoyer à l’AGEFIPH.

L’aide exceptionnelle pour les jeunes de moins de 30 ans

L’aide exceptionnelle pour les jeunes de moins de 30 ans est valable pour les contrats de professionnalisation signés entre le mois de juillet 2020 et de juin 2022. Elle diffère cependant selon la taille de l’entreprise.

Entreprise de moins de 250 salariés

L’aide exceptionnelle de l’OPCO pour les jeunes de moins de 30 ans concerne toutes les entreprises du secteur privé. Si votre structure accueille moins de 250 salariés, vous devez respecter certaines conditions pour l’obtenir :

  • avoir signé le contrat entre juillet 2020 et juin 2022 ;
  • avoir embauché un jeune de moins de 30 ans à la date de la signature du contrat ;
  • avoir un employé qui prépare un diplôme ou un titre professionnel d’un niveau inférieur ou égal à bac + 5, un contrat de qualification professionnelle ou un contrat expérimental.

Si l’ensemble de ces modalités est respecté, l’entreprise peut obtenir 5 000 € pour l’embauche d’un salarié de moins de 18 ans et 8 000 € pour un salarié dont l’âge est compris entre 18 et 30 ans.

Entreprise de 250 salariés ou plus

Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent elles aussi obtenir l’aide exceptionnelle pour les moins de 30 ans. Toutefois, au moins 5 % de l’effectif doit être :

  • salarié en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage ;
  • volontaire dans le cadre d’un Volontariat International en Entreprise (VIE) ;
  • salarié bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche.

Le montant de l’aide attribuée et les conditions d’obtention restent, eux, inchangés.

L’aide à l’embauche d’un contrat d’insertion par l’activité économique

Si vous avez recruté en contrat de professionnalisation en parcours d’insertion (IAE) avant le 1er novembre 2021, vous pouvez profiter d’une aide à l’embauche spécifique. Le montant de cette aide s’élève à 4 000 € par salarié embauché à temps plein. Si le contrat est à temps partiel, le montant de l’aide est revu à la baisse.

Pour profiter de ce financement, l’entreprise doit être à jour du paiement de ses cotisations et ne pas avoir licencié un salarié sur le même poste dans les 6 mois qui précèdent la signature du contrat.

Notez que si le contrat a été signé après le 1er novembre 2021, l’aide est remplacée par l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un chômeur longue durée

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un chômeur longue durée concerne toutes les entreprises. Elle remplace, depuis le 1er novembre 2021, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un contrat d’insertion par l’activité économique.

Pour obtenir cette aide d’un montant de 8 000 €, le candidat recruté doit respecter certaines conditions :

  • être en recherche d’emploi active ;
  • avoir plus de 30 ans ;
  • ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois ;
  • avoir signé un contrat de professionnalisation.

Tableau récapitulatif des aides aux entreprises pour recruter en contrat de professionnalisation

Voici un tableau récapitulatif des différentes aides au recrutement disponibles lors de la signature d’un contrat de professionnalisation :

Aides

Entreprises concernées

Montants attribués

L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans

Toutes

Jusqu’à 2 000 €

L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans

Toutes

Jusqu’à 2 000 €

L’aide à l’embauche d’une personne handicapée

Toutes

Jusqu’à 5 000 €

L’aide exceptionnelle pour les jeunes de moins de 30 ans

Toutes

De 5 000 € à 8 000 €

L’aide à l’embauche d’un contrat d’insertion par l’activité économique

Toutes

Jusqu’à 4 000 €

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un chômeur longue durée

Toutes

Jusqu’à 8 000 €

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