formation-alternance-1164 – Quelles sont les aides aux entreprises pour recruter en contrat d’apprentissage ?

À quelles aides les entreprises ont-elles droit pour recruter en contrat d’apprentissage ?

Pour encourager les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage, le gouvernement a mis en place le plan « Un jeune : une solution ». Cette aide exceptionnelle est valable pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Elle reste valable jusqu’au niveau master, mais aussi pour toutes les entreprises durant la première année où le contrat s’exécute (décret n° 2020-1085 du 24 août 2020, accompagné des décrets n° 2021-223 et n° 2021-224 daté du 26 février 2021, changé par le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021).

Mais quelles entreprises ont droit à cette aide exceptionnelle ? Existe-t-il des modalités particulières ? Toutes les réponses sont ici.

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Quel est le montant des aides aux entreprises pour recruter un alternant ?

L’aide financière exceptionnelle versée aux entreprises pour recruter en contrat d’apprentissage s’élève à :

  • 5 000 € au maximum si l’alternant a moins de 18 ans ;
  • 8 000 € au maximum si l’apprenti est majeur. Cela s’applique également pour un étudiant majeur ayant moins de 30 ans et en contrat de professionnalisation.

Cette aide de 8 000 € est prise en compte dès le premier jour du mois qui suit la date anniversaire où l’élève atteint ses 18 ans. Si l’apprenti devient majeur durant sa première année de contrat, le montant de l’aide est réévalué et rehaussé.

Prenons un exemple : si un étudiant est recruté en alternance à la date du 1er septembre 2020 et qu’il atteint sa majorité le 15 avril 2021, alors l’entreprise reçoit (5 000 x 8 / 12) + (8 000 x 4 / 12), ce qui représente 6 000 €.

Cette aide exceptionnelle à l’embauche est valable pour l’ensemble des contrats en alternance qui préparent un étudiant à un diplôme allant du CAP à un bac +5 (niveau 7) et ayant signé un contrat entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

Quelles entreprises peuvent prétendre à ces aides exceptionnelles ?

Cette prime pour recruter en contrat d’apprentissage s’applique, sans restriction, à toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les autres, quelques conditions sont à prendre en compte. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent ainsi s’engager à atteindre un certain seuil de contrat en alternance (ou, tout du moins, un certain seuil de contrats qui favorisent l’insertion professionnelle au cœur de leur effectif).

Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, l’aide est alors versée :

  • le 31 décembre 2021, si le contrat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
  • le 31 décembre 2022, si le contrat est conclu entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
  • le 31 décembre 2023, si le contrat est conclu entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

Les spécificités des entreprises de 250 employés et plus

Un décret a donc été promulgué pour définir les modalités nécessaires aux entreprises de 250 employés et plus. Ces dernières doivent effectivement atteindre un taux de contrat privilégiant l’insertion professionnelle de 5 %. Cela prend en compte les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Mais ce n’est pas tout. Ce taux prend aussi en compte les salariés recrutés par l’entreprise en contrat à durée indéterminée après un contrat CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) ou un contrat VIE (Volontariat International en Entreprise) au sein de l’effectif total annuel.

Ce taux de 5 % doit résulter du rapport entre l’effectif total des salariés annuels dans la société et l’effectif relevant d’un contrat valorisant l’insertion professionnelle. Une autre configuration est possible pour recevoir l’aide au recrutement en alternance si l’entreprise à plus de 250 employés : elle doit atteindre au moins 3 % d’alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans ses effectifs totaux annuels en date du 31 décembre de l’année de référence (en fonction de la date où le contrat a été conclu). Cette même entreprise doit connaître un progrès d’au moins 10 % d’alternants en date du 31 décembre de l’année de référence. La comparaison prend en compte le nombre total de salariés annuels provenant de ces catégories (contrats de professionnalisation et d’apprentissages) à la date du 31 décembre de l’année précédente.

Si, d’une manière ou d’une autre, l’entreprise qui accueille des alternants ne respecte pas ses engagements, elle devra alors rembourser à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) le montant concerné.

Les aides pour recruter en contrat d’apprentissage sont-elles mensuelles ?

L’ASP gère l’aide adressée aux entreprises souhaitant recruter en contrat d’apprentissage, et c’est également cette agence qui précise si l’attribution est accordée et quelles en seront les modalités de paiement.

Ce versement intervient chaque mois, juste avant le paiement des employeurs.

Si la société réalise une rupture anticipée du contrat, la prime n’est plus versée dès le mois qui suit la date de fin de contrat. Dans le cas d’une suspension de contrat qui entraîne le non-versement de la rémunération par l’entreprise à l’alternant, l’aide n’est plus versée. Cela prend effet durant toute la suspension. Enfin, si des sommes ont été injustement perçues, l’entreprise doit rembourser l’ASP.

Pour que le versement de l’aide intervienne dans les meilleurs délais, un guide est mis à disposition des entreprises par le gouvernement. De plus, ce dernier répertorie également des informations générales, qui précisent le dispositif auquel une entreprise peut prétendre. Ce guide aide aussi le professionnel à remplir le contrat d’alternance ou à effectuer les démarches auprès de l’Opco et l’ASP.

Quel est le coût pour une entreprise de recruter en apprentissage ?

Avec cette aide exceptionnelle, le coût de la première année en contrat d’apprentissage (salaire et charges) est quasi nul pour les apprentis de moins de 21 ans. Au-delà de cet âge, l’aide couvre environ 80 % des dépenses que pourrait avoir l’entreprise.

Comment une entreprise peut-elle prétendre à cette aide exceptionnelle ?

Les entreprises n’ont pas à formuler de demande particulière pour recevoir cette aide au recrutement en apprentissage. Elles doivent toutefois veiller à bien respecter les modalités de dépôt des contrats auprès de leur OPCO (opérateur de compétences).

Pour les sociétés de plus 250 salariés, il est nécessaire de transmettre en plus une attestation sur l’honneur, qui précise que l’employeur s’engage à honorer les conditions particulières. Ce courrier est à envoyer à l’ASP dans les 8 mois qui suivent la date de signature du contrat. Lorsque l’entreprise arrive au terme du contrat avec son alternant, un autre courrier sur l’honneur doit être adressé à l’ASP : celui-ci atteste du respect de son engagement. Si cette promesse n’est pas tenue, l’ASP procède alors à la récupération des sommes versées.

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