renovation-energetique-125 – RGE et sous-traitance : quel est le fonctionnement ?

RGE et sous-traitance : mode d’emploi

La démarche RGE est une qualification sanctionnée par un label dont peuvent bénéficier les entreprises (entreprise ou artisan) qui ont réalisé la démarche correspondante. Les certifications RGE pour les professionnels de la rénovation énergétique ou de la construction neuve permettent d’assurer aux clients que les travaux réalisés sont conformes aux exigences d’amélioration thermique du bâtiment.

Tout d’abord, voyons succinctement ensemble ce que représente cette qualification RGE pour ensuite nous intéresser à ce qu’est la sous-traitance dans le cadre d’un chantier de travaux de rénovation énergétique RGE. Une fois ces notions précisées, nous pourrons mieux comprendre comment cela s’articule et quelles sont les obligations de chacun.

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Le label RGE en rénovation énergétique, un synonyme de performance

Lorsqu’un propriétaire de maison existante souhaite améliorer la performance énergétique de son logement, il peut réaliser des travaux par lui-même (à condition de les maîtriser) ou faire appel à une entreprise ou un artisan. Le professionnel choisi pourra alors être titulaire d’une qualification du label RGE.

Si effectivement l’entreprise possède la qualification RGE, alors le client en tirera plusieurs avantages.

  1. Il pourra prétendre aux aides financières mises en place par l’État (prime CEE, MaPrimeRénov’, crédit d’impôt, etc.) sous réserve de conditions d’obtention.
  2. Il sera alors assuré que l’entreprise effectuant les travaux analyse le chantier de manière optimale afin de lui proposer la meilleure solution selon le logement existant.
  3. Les travaux réalisés sur le chantier respecteront les exigences liées à la qualité de l’installation des matériaux et équipements ainsi que de la performance de la main-d’œuvre.
  4. Une obligation de moyens sera mise à disposition pour la réalisation du chantier et validée par la présentation d’un certificat de compétence de la part du professionnel.

Ce sont ainsi plusieurs avantages évidents pour les clients qui choisissent une entreprise ou un artisan titulaire du label RGE.

La sous-traitance sur un chantier de travaux de rénovation énergétique

Comme dans de nombreux domaines, il arrive qu’une entreprise doive faire appel à un sous-traitant dans le cadre de ses activités. Les raisons peuvent en être diverses :

  • respect des délais établis sur le contrat ;
  • recherche de savoir-faire précis dans le cadre des travaux (isolation technique, énergies renouvelables, pose d’équipements particuliers type VMC double flux, services de contrôle des ouvrages exécutés par organismes autorisés, etc.) ;
  • assimilation d’une charge de travail importante ;
  • etc.

La sous-traitance offre donc la possibilité pour une entreprise (donneur d’ordre) qui a conclu un contrat avec le client final de faire appel à une société tierce (sous-traitant) pour exécuter tout ou partie des travaux du chantier de rénovation énergétique. 

Une fois ce principe compris, voyons le cadre dans lequel des travaux de rénovation énergétique RGE peuvent se dérouler lorsqu’il y a sous-traitance.

La présence du label impose des limites

En effet, la présence du label RGE ainsi que la qualification qui en résulte au niveau des entreprises qui interviennent imposent de ne pas faire n’importe quoi. Sans rejouer ici le débat qui souvent anime la corrélation entre savoir-faire, qualité et sous-traitance, il est opportun de rappeler certains faits :

  • plus le degré de sous-traitance est important, plus la maîtrise et le contrôle du chantier sont compliqués (par exemple, trois niveaux de sous-traitants sont plus laborieux qu’un seul niveau) ;
  • la transparence auprès des clients doit rester de mise malgré la pluralité des intervenants ;
  • etc.

C’est donc dans cet esprit de maîtrise et de transparence que des règles ont été édictées afin de donner des limites au recours de la sous-traitance dans le domaine de la rénovation énergétique soumise à qualification RGE.

Un recours à la sous-traitance possible, mais plafonné

L’entreprise RGE qui conclut le contrat avec le client final peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants. Cela permet de regrouper les compétences des divers corps de métiers intervenant sur le chantier (isolation, équipements de chauffage, second œuvre, bureau d’études, etc.) ou de faire face aux délais écrits dans le contrat lorsque la charge de travail augmente ou que les ressources manquent (congés maladie, pénurie de matériaux, etc.).

Toutefois, un plafond équivalent à 30 % du chiffre d’affaires réalisé sur la pose (50 % dans le cadre de procédure de gestion de sous-traitance) sera observé quant au recours à la sous-traitance. Cela apporte une plus grande souplesse sans pour autant perdre le contrôle des travaux en cours.

Un chantier peut être sous-traité à 100 %, car c’est le chiffre d’affaires annuel qui donne la limite des 30 %. Par ailleurs, une entreprise certifiée par le label RGE doit pouvoir être contrôlée par l’organisme de labélisation (Qualibat, Quali’EnR, Qualibois, etc.) sur un chantier qu’elle a elle-même réalisé.

Un devoir de transparence pour les clients

L’entreprise qui conclut le contrat avec le client s’engage sur la qualité des travaux effectués par elle-même et/ou ses sous-traitants. La mise en litige de la part du client sur des malfaçons ou des manquements sur les travaux réalisés ne saurait être faite qu’à l’encontre de l’entreprise ou de l’artisan ayant signé le contrat (valant ordre de mission auprès du professionnel).

Dans cet esprit, l’organisme certificateur de l’entreprise devra être informé de la mise en sous-traitance qui sera également consignée sur le certificat de chantier.

Par ailleurs, sur les devis et factures, les clients doivent être informés des coordonnées des entreprises sous-traitantes qui interviendront sur le chantier. C’est une obligation qui renforce la transparence due au client par le professionnel. Dans ce cadre, le client peut bénéficier des aides financières liées aux travaux RGE (primes et crédit d’impôt) malgré la présence de sous-traitants.

Focus sur le sous-traitant

De son côté, depuis le 3 mars 2016, le sous-traitant qui intervient sur les chantiers pour pose et/ou fourniture de matériaux doit lui aussi posséder une qualification RGE dans le cadre de travaux RGE. La seule qualification de l’entreprise donneuse d’ordre ne peut valoir d’équivalence sur le sous-traitant.

Par ailleurs, le sous-traitant qui effectuera les travaux doit aussi être celui qui effectuera la visite de chantier. Sa qualification doit être valide au début, pendant et jusqu’à la fin des travaux. Il ne peut facturer le client en direct et doit effectuer les travaux uniquement liés à son domaine de compétences (défini par sa ou ses qualifications).

Contrôles continus des organismes de qualification

Les organismes qui distribuent le label sont à même de pouvoir contrôler le niveau de sous-traitance des entreprises dans le domaine de la rénovation énergétique RGE. Grâce au droit de regard qu’ils ont dans l’activité de l’entreprise ainsi qu’aux déclarations de chantier et au devoir d’information du professionnel qui sous-traite des travaux RGE, le recoupement est aisé et il est facile de contrôler le degré réel de sous-traitance.

Pour conclure, la sous-traitance n’est pas limitée au domaine des travaux de rénovation énergétique RGE. Comme souvent, elle comporte ses avantages et ses inconvénients. Mais lorsque l’on parle de transition énergétique, de gains d’énergie, d’éco-formations aux exigences environnementales du BTP, etc., il faut comprendre les enjeux qui en découlent. Car réussir à maîtriser le développement de l’habitat tout en consommant moins d’énergie dans le bâtiment existant est un double objectif vertueux, mais qui nécessite de grosses ressources en termes de compétences.

Dès lors, la sous-traitance peut apparaître comme une réponse. Mais conscient des risques potentiels de dévoiement de fonds publics sur les aides proposées, le législateur a su poser un cadre précis afin de concilier performance et sérénité aux personnes ayant recours à ce système (clients, entreprises et sous-traitants).

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